Décret n° 2018-319/PR/MET accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA).

Il est accordé à la société “Djibouti Ports Corridor Road SA”, créée le 23 février 2017, la gestion exclusive du réseau des corridors routiers.

La société a pour objet la réhabilitation, la modernisation et le développement du réseau des corridors routiers liant les ports de la République de Djibouti aux pays limitrophes, ainsi que l’extension, l’entretien, la maintenance et la mise en service des routes corridors.La société va planifier, construire, financer, opérer, gérer et exploiter les routes corridors précisément identifiées comme étant la RN1, la RN2, la RN5, la RN9, la RN11, la RN17 et la RN19.

“Djibouti Ports Corridor Road SA” détient le droit exclusif de collecter les redevances routières du trafic empruntant les routes corridors telles que définies dans l’article 2.

Les obligations de “Djibouti Ports Corridor Road SA” envers ses usagers, le cadre général d’exploitation, les conditions de prestations et d’amélioration de la qualité des services, ainsi que les diverses exonérations qui seront appliquées dans le cadre de l’exploitation des routes corridors seront fixées par arrêté.

“Djibouti Ports Corridor Road SA” procédera au remboursement des emprunts contractés pour le financement des routes corridors mentionnées dans l’article 2, auprès des institutions financières concernées.

Toute disposition contraire au présent Décret est simplement annulée.

Le présent décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté partout où besoin.