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ArrêtéGénéralemodern

Arrête n° 2025-168/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Agence de réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

n° 2025-168/PR/MB

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
  • VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

Texte intégral

Artible 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ le mètre carré au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logeaient Social (ARULoS), une parcelle de terrain sise à Balbala Sud, d’une superficie de 8.5 hectares.

Article 2

Ladite-parcelle de terrain est destinée “à l’augmentation de l’offre de parcelles sociales”.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.

Article 4

Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 24 Décembre 2025

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH