Décret n° 2018-307/PR/MET portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.

D’assurer la coordination entre ministères concernés, agences et organismes de l’industrie du transport aérien pour éliminer les obstacles et délais non nécessaires afin d’améliorer l’efficacité des services du transport aérien civil

Suivre et mettre en œuvre les dispositions du programme national de facilitation du transport aérien PNFTA conformément à l’Annexe 9-Facilitation

Examiner les recommandations présentées par les entités concernées ainsi que les autres entités non représentées au comité afin de rehausser la facilitation du transport aérien civil

Recommander l’élaboration de meilleures pratiques dans tous les domaines de la facilitation du transport aérien civil (p. ex. immigration, douanes, acheminement des personnes handicapées)

Examiner et valider les changements apportés à la réglementation concernant la facilitation du transport aérien civil notamment les amendements à l’Annexe 9

Informer des départements, agences compétentes et autres organismes concernés au sujet de développements de facilitation significatifs dans le domaine de l’aviation civile notamment demander leur examen et des recommandations au sujet de questions liées au PNFTA

Coordonner avec le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC) sur les aspects de facilitation liés à la sûreté.Chapitre III : OrganisationArticle 4 : Le comité national de facilitation du transport aérien se compose comme suit

Le Ministre de l’équipement et des transports ou son représentan, Président– Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale ou son représentant, Membre– Le Ministre de la Santé ou son représentant, Membre– Le Ministre de l’Economie et des finances ou son représentant, Membre– Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant, Membre– Le Maire de la Ville de Djibouti ou son représentant, Membre– Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Membrechargé des ressources hydrauliques ou son représentant, Membre– Le Directeur Général d’Air Djibouti ou son représentant, Membre– Le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile ou son représentant, Membre– Le coordinateur national en matière de facilitation, MembreArticle 5 : Le Comité National de facilitation du transport aérien peut s’adjoindre d’autres membres en raison de leur compétence.Chapitre IV : Dispositions SpécialesArticle 6 : Des experts peuvent être invités par la présidence du Comité de facilitation national pour conseiller ou contribuer sur les sujets spécifiques. Pour assurer la communication la plus efficace entre le gouvernement et l’industrie de l’aviation civile (y compris des compagnies aériennes étrangères).Chapitre V : Dispositions FinalesArticle 7 : Le Ministre de l’équipement et des transports,Le Ministre de l’Economie et des finances, Le Ministre de la Santé, Le Ministre de l’Intérieur, Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Le Maire de la ville de Djibouti, Le Directeur Général d’Air Djibouti, le Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile et Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques sont chargés chacun en ce qui leur concerne, l’application du présent arrêté.