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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2018-147/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession

n° 2018-147/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 Mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2016-110/PRE du 2 Mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Il est renouvelé l’accord d’exploitation à la société “Leisure of Africa” l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés, sis à l’hôtel Kempinski au Héron, ou seront pratiqués certains jeux de hasard, sous réserve de l’observation des clauses du cahier des charges et conformément à la loi N°30/AN/83/1ère L du 19 Mars 1983. Cette autorisation est accordée pour une période de 2 ans, à compter de la date de signature du présent Arrêté.

Article 2

Sont autorisés dans les locaux les jeux suivants :Catégorie A, B et C :Les machines ou appareils dont le fonctionnement nécessité l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton et destinés à procurer au joueur la chance d’un gain monétaire.

Article 3

Le casino sera ouvert de 10 heures jusqu’à 05 heures du matin pour les machines, et de 18 heurs à 03 heures pour les autres jeux de hasard note, notamment les tables des jeux.

Article 4

La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.

Article 5

La SARL devra respect le cahier des charges établi à cet effet.

Article 6

Le Ministère de l’Intérieur, le Ministre du Budget et du Commerce sont chargés chacun pour, ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié partout ou besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH