Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.
n° 2018-150/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S une parcelle de terrain sis PK 30 d’une superficie de 20 000 m2 à raison de 3000 fd/m2.
La dite parcelle de terrain est destinée pour un projet de recyclage de plomb raffiné à partir de batteries usagées à Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-150/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
9 octobre 2018
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2018
Date du numéro
15 octobre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 19 du 15/10/2018
15 octobre 2018
Du même ministère
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