Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.
n° 834/PCG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 63-759 du30 juillet 1963 en son article 7 (alinéas 3 et 4) relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale
- Vula loi n° 67-521 du 3 iuillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vule jugement du tribunal correctionnel en date du 14 décembre 1967
- Vule vote de la Chambre des Députés en sa séance du 24 mai, reprise le 25 mai 1968,
Texte intégral
— M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés. est déclaré démissionnaire d’office de son mandat.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 834/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
27 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.