Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale

n° 2018-294/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010, portant révision de la constitution du 15 septembre 1992 ;
VULe Décret n°2004-0187/PRE du 18 septembre 2004, fixant les modalités de départ en mission à l’étranger ;
VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

ARTICLE 1

Il est créé un établissement d’enseignement militaire portant appellation d’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale (EFGN). L’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale sera implantée au camp Cheick Moussa de la Gendarmerie, sis au PK 23.

ARTICLE 2

L’EFGN a pour mission d’assurer la formation des personnels sous-officiers et militaires de rang de la Gendarmerie.

ARTICLE 3

L’EFGN a pour vocation

de former les recrues élèves gendarmes (FETTA-G1),– de former les sous-officiers destinés à l’encadrement des unités de Gendarmerie (certificats techniques et militaires),– de former les Officiers de Police Judiciaire,– de former les gradés de Gendarmerie Mobile,– de compléter la formation des officiers en cours de carrière et les sous officiers destinés à l’encadrement,– de conduire des sessions de stages de recyclage en maintien de l’ordre, en police judiciaire, en police de la route et en police technique et scientifique,– de former les personnels de Gendarmerie à la conduite automobile (FRAC),– d’organiser des sessions d’instruction au profit des personnels et agents des autres départements,– d’appuyer l’instruction au profit des pays et partenaires étrangers avec lesquels Djibouti entretien des relations de collaboration.

ARTICLE 4

Les élèves stagiaires de l’EFGN sont soumis au règlement de discipline des armées. Un règlement intérieur de l’Ecole établi à l’issu et approuvé par le Chef d’Etat- Major et le Ministre de la Défense chargé des Relations avec le Parlement, régira le fonctionnement courant de l’école.

ARTICLE 5

L’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale est commandée par un officier supérieur nommé par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie. Il prend le titre de Commandant de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale.Le commandant de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale est secondé par un adjoint, officier nommé par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie.Il prend le titre d’adjoint du Commandant de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale.

ARTICLE 6

Le tableau des effectifs et de dotation (TED) sera fixé ultérieurement par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale. Ce TED est susceptible d’évoluer en fonction du développement de l’EFGN.

ARTICLE 7

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 03 Octobre 2018.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2018-294-pr-m