Décision n° 813/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en service au Territoire en qualité d’instituteur.
n° 813/SG/FP
Texte intégral
Une permission d’absence pour se rendre en Métropole pour la durée des vacances scolaires est accordée aux volontaires de l’Aide technique ci-après nommés, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs : Une réquisition de passage aller-retour Djibouti-Métropole-Djibouti par voie aérienne, en classe touriste, est accordée aux volontaires de l’Aide technique ci-dessus visés qui doivent impérativement rejoindre leur poste par l’avion du 23 septembre 1968. Les intéressés auront droit, en outre, au remboursement de leurs frais de transport par voie ferrée en 2° classe aller et retour du lieu de débarquement jusqu’à leur domicile. Conformément aux dispositions de larticle 11 du décret n° 67-209 du 10 mars 1967, les intéressés percevront une indemnité forfaitaire de 45 F métropolitains par mois, égale à 5 % de taux de base minimum de l’indemnité forfaitaire d’entretien fixée par l’arrêté interministériel du 26 mai 1967. La dépense est imputable au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 813/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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