Arrêté n° 799/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.
n° 799/SG/CG
Texte intégral
M. Jean Brachet, sous-chef de bureau de 1 classe du Cadre d’administration générale d’outre-mer, est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh en remplacement de M. Honoré Barrin, titulaire d’un congé administratif à passer en Métropole. nu M. Jean Brachet est nommé président du tribunal de premier degré dans le ressort du Cercle d’Ali-Sabieh. Avant d’entrer em fonction, M. Jean Brachet prètera serment exigé: par le décret du 4 juin 1938 susvisé. Le présent arrêté prendra effet pour compter de la date de passation de service des intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 799/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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