Décision n° 774/SG/FP infliseant une sanction de rétrogradation à un ouvrier du cadre territorial des Mravanx publics et du Port.
n° 774/SG/FP
Texte intégral
La sanction de rétrogradation d’une classe est infligée à M. Aoualeh Miguil Farah, ouvrier de 1re classe, 2e échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port en service au port de Djibouti. M. Aoualeh Miguil Farah, ouvrier de 1re classe, 2e échelon, est rangé ouvrier de 2e classe, 3e échehlon, pour compter de la date de la signature de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 774/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement