Décision n° 780/SG/FP mettant un conducteur des T.P.E. à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
n° 780/SG/FP
Texte intégral
M. Rémy Boudaud, conducteur principal, 8e échelon, des TPE. est pour compter du 1er mai 1968, date de Son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministère des Travaux publics et du Port, pour servir au port de commerce de Djibouti. La dépense est imputable au budget annexe du port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 780/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
Du même ministère
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement