Arrêté n° 2018-145/PR/MDMHUEL portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)
n° 2018-145/PR/MDMHUEL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°57/AN/14/7ème L du 20 juin 2014 portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
Texte intégral
Est approuvé le bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) arrêté à la date du 31 décembre 2017 et qui se présente comme suit :Actif :10 657 959 169 Fdj1. Fonds de dotation :4 991 100 903 Fdj2. Dettes et autres engagements :5 666 858 266 Fdj
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-145/PR/MDMHUEL
Ministère
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
Publication
27 septembre 2018
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2018
Date du numéro
30 septembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 18 du 30/09/2018
30 septembre 2018
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