Arrêté n° 510 bis/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés .

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territaire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas

• Vul’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant
• Vul’arrêté n° 468/SG/CD du 27 mars 1968 rendant exécutoire la délibération no 463/6°L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de là Chambre des Députés fixant la date d’ouverture de. la première session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci ;