Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.

La propriété des actions sociales détenues par la société Port de Djibouti S. A (PDSA) dans le capital de la société Doraleh Container Terminal (DCT.S.A) est transférée à l’Etat pour assurer la protection des intérêts fondamentaux de la nation.

L’Etat indemnisera la société Port de Djibouti S.A. dans un délai maximum de deux mois en échange des actions transférées à l’Etat. Les modalités d’indemnisation seront fixées par décret.

Les représentants de l’Etat dans les organes sociaux de la société Doraleh Container Terminal S.A, au titre de sa participation au capital social, seront nommés par décret.

La présente ordonnance prendra effet dès sa signature et sera publiée selon la procédure d’urgence.