Décision n° 436/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du Port de Djibouti.
n° 436/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé annuel de deux mois 7 jours à passer à Saint-Brieuc (22), 25, rue Anatole-France, est accordé à M. Paul Menguy, pilote du port de Djibouti (catégorie B, 7e échelon, indice 520, groupe IT) en service au port de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port) pour compter du 12 avril 1968. Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Paul Menguy percevra sa solde de congé décomptée selon les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3 — Une réquisition de passage aller-retour Djibouti-Paris-Djibouti par voie aérienne en 1° classe sera délivrée à M. Paul Menguy qui quittera Djibouti en principe par l’avion régulier du 12 avril 1968. Il devra avoir rejoint son poste à Djibouti par le premier avion qui suit la date d’expiration de son congé. Art. 4. — M. Paul Menguy pourra prétendre, en outre, dans les conditions habituelles, au remboursement de ses frais de transport par Voie ferrée en 1er classe de Paris à Saint-Brieuc et retour. Art. 5. — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget annexe du port de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 436/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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