Décision n° 266/SG/TPP accordant une autorisation préalable de construire à M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (Service des Finances de l’Etat).
n° 266/SG/TPP
Texte intégral
Est accordé à M. le Haut-Ccrmissaire de la République (Service des Finances de l’Etat), l’autorisation préalable de procéder à la construction d’un bâtiment à usage de bureaux dans l’enceinte du Palais du Haut-Commissariat en bordure de la place Administrateur-Bernard. La présente auütorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Chef de District de Djibouti suivant procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 266/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
27 février 1968
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1968
Date du numéro
10 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1968
10 mars 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.