Arrêté n° 253/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
n° 253/SG/CG
Texte intégral
Est approuvé l’avenant n° 1 au cahier des charges pour l’exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du port de commerce de Djibouti, approuvé par arrêté n° 67/67/ SPCG du 26 mai 1967. Il prendra effet pour compter de la date de signature du présent arrêté auquel il est annexé. CONVENTION pour l’exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du port de commerce de Djibouti (Cahier des charges approuvé par arrêté n° 67/67/SPCG du 26 mai 1967) Avenant n° 1 ENTRE le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas agissant au nom et pour le compte du Territoire d’une part, ET M. Georges Efthimiatos agissant au nom et pour le compte de la Société de gérance du Hall d’accueil. du port de commerce de Djibouti (Soghalac) d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article unique. — L’article 5 de la convention susvisée est modifié comme suit : Au lieu de:«Des rafraîchissements non alcoolisés pourront être servis», Lire :« Des boissons des premier et deuxième groupes pourront être servies ». (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 253/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
21 février 1968
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1968
Date du numéro
10 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1968
10 mars 1968
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