Décision n° 152/SG/FP mettant un inspecteur central des impôts à la disposition du Ministre des Finances
n° 152/SG/FP
Texte intégral
M. Henri Borderes, inspecteur central des impôts, 3° échelon, (indice net 495) est, pour compter du 24 janvier 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances pour servir aux Contributions.
Métadonnées
Référence
n° 152/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
7 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
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