Décision n° 149/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un volontaire de l’Aide technique.

Art. 1er. — M. Claude Caucel, instituteur, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 22 septembre 1967, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour servir en qualité d’instituteur. Art. 2. — Pour la période du 8 au 20 septembre inclus, M. Claude Caucel, en instance de départ, percevra une indemnité forfaitaire de 15 francs métropolitains par jour égale à 50 % du taux de base du salaire minimum. Art. 3. — Pour compter du 21 septembre, date de son départ de Paris, par voie aérienne, à destination du Territoire, M. Caucel percevra une indemnité forfaitaire d’entretien de 43 francs métropolitains par jour, les mois pleins étant payés sur la base de trente jours, payable pour sa contrevaleur en francs Djibouti. Art. 4 — Pour compter de la date de son arrivée au Territoire, il lui sera versé une indemnité de logement, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 12 juin 1967, chaque fois que l’intéressé ne bénéficiera pas d’un logement en nature. Art. 5. — Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget du Territoire.