DELIBERATION n° 446/6° L relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Art. 1er. — Toutes les Opérations de chargement et de déchargement de navires jusques et y compris les opérations sous palan dans le port de Djibouti, ainsi que les opérations de prise et de mise en magasin-cales qui en sont les préliminaires ou la suite directe sont effectuées par des dockers titulaires d’une carte de docker professionnel délivrée par le bureau de main-d’œuvre docker. Les travailleurs occasionnels utilisés par les entreprises manutention, de transport et de transit, pour effectuer, dans limites de l’enceinte portuaire, des opérations de reprises sur terre-pleins, ou sous palans, où sous hangars, et des opérations de chargement, sont obligatoirement recrutés parmi les dockers professionnels. Art. 2 — Les conditions générales d’embauche pour exercer le métier de docker sont les suivantes: a) Etre du sexe masculin; b) Etre âgé de 18 ans au moins; c) Etre de nationalité française ; d) Etre reconnu physiquement apte à la profession de docker par le Service médical du port. Art. 3. — Le Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti est un établissement doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art, 4 — Les dépenses de fonctionnement du Bureau de main-d’œuvre sont supportées à concurrence de un tiers par de Djibouti et à concurrence des deux tiérs par les utilisateurs de dockers. Ceux-ci contribuent à ces dépenses au prorata du nombre des dockers embauché quelle que soit la-durée de la vacation. Art 5. —— L’organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker est fixée par arrêté en Conseil de Gouvernement. Art. 6. — Ees infractions aux dispositions de la présente délibération et des textes pris pour son application sont passibles des peines de deuxième catégorie prévues par l’arrêté n° 84/SPÇG du 8 juillet 1958. Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment la délibération n° 260/6° L du 28 janvier 1966 et l’arrêté n° 66/12/SPCG du 28 janvier 1966. Art. 8. — La présente délibération prend effet à compter du 1° janvier 1968.