Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
n° 2018-113/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°107/ AN/10/ 6ème L du 21 décembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006 portant Code du Travail ;
Texte intégral
Conformément à l’article 1 du Décret n°2017-328/PR/MTRA une Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires est instituée auprès du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration qui aura pour rôle d’étudier les problèmes relatifs aux Conventions Collectives et aux salaires en milieu de travail.
La Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires est dotée d’un bureau composé comme suit
M. HASSAN IDRISS SAMRIEH, Ministre du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ou son représentant (Président)
Mme. IKRAM AWALEH FARAH, Directrice du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale (Vice- présidente)
M. ABDI FARAH IDLEH, Inspecteur Général du Travail (membre)
M. ALI OSMAN AGANEH, cadre à la Direction du Travail (Secrétaire permanent).Membres Représentants les Employeurs :Représentants de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED)– M. DJAMA AOULED DJAMA, Président de la Fédération des Entreprises de Djibouti, en tant que Titulaire
M. JACQUES GERMAIN, Membre de la FED, en tant que Suppléant.Représentants de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED)
M. HOUSSEIN AHMED HOUSSEIN (D.G d’Horizon Djibouti Terminals), Vice- président de la CNED, en tant que Titulaire
Mme. HIKMAT DAOUD, (P.D.G de la CGMR), Présidente de la CNED, en tant que Suppléante.Membres Représentants les organisations des Travailleurs :Représentants de l’Union Générale des Travailleurs Djiboutiens (UGTD)
M. SAID YONIS WABERI, Secrétaire Général de l’UGTD, en tant que Titulaire
M. AHMED HARBI BOUH, Secrétaire Adjoint aux relations extérieures de l’UGTD, en tant que Suppléant.Représentants de l’Union Djiboutienne Travail (UTD)
M. MOHAMED YOUSSOUF MOHAMED, Président de l’UDT, en tant que Titulaire
M. MOUSSA BOUHA AHMED, Membre de l’UDT, en tant que Suppléant.
Pour l’accomplissement de ses missions, la Commission peut demander aux administrations compétentes ainsi qu’aux entreprises et établissements privés, par l’intermédiaire de son président, tous document ou informations utiles à l’accomplissement de sa mission et institution dont elle juge la contribution nécessaire.
Le présent Arrêté, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-113/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
18 juillet 2018
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2018
Date du numéro
31 juillet 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2018
31 juillet 2018
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