Arrêté n° 103/SAG promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes
n° 103/SAG
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes. Art .2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 103/SAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 février 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1968
Date du numéro
25 janvier 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 25/01/1968
25 janvier 1968
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat