Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti
n° 39/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 446/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 39/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
30 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
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