Arrêté n° 40 SG/CD rendant exécutoires les délibération n°447 et 448 du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars des Issas, portant relévement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve et approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968.
n° 40 SG/CD
Texte intégral
Sont rendues, exécutoires à compter du 1er janvier 1968 les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas : N° 447/6°L, du 30 décembre 1967 portant relèvement du montant maximum de fonds de renouvellement et du fonds de réserve du Port de commerce de Djibouti : N° 448/6° L du 80 décembre 1967 portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 40 SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
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