Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 26 décembre 1967: N° 435/6e L accordant à M. Bernard André la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n°32 du nouveau lotissement. N° 436/6e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed, ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003. N° 437/6L accordant à M. Guy Arnaud un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine, lot n 2 titre foncier n° 1020. N° 438/6° L accordant à M. Mohamed Ali Gadilleh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, lot n° 560.