Arrêté n° 118/SPCG portant création et organisation du District de Djibouti

Art. 1er. __ Il est créé une circonscription administrative dite District de Djibouti, dont le ressort territorial est délimtié par la côte Sud du golfe de Tadjoura, depuis la frontière de la République de Somalie à Loyada jusqu’à l’embouchure de l’oued Ber-Eyla ; de ce point, par une ligne brisée joignant dans l’ordre les points suivants : — cote 650 (5 kilomètres à l’Ouest de l’Arta) ; — cote 780 (mont Anod, 6 kilomètres au Sud-Ouest (d’Oueah) ; — viadue de Chabelley ; — signal de la cote 194 (Guissy) ; — cote 209 (Goubet), et prolongée jusqu’à la frontière du Territoire dans l’alignement Guissy-Goubet. Le chef-lieu du District est Djibouti. Art. 2. — Le District de Djibouti comprend deux arrondissemenents urbains et un arrondissement suburbain. Le premier arrondissement urbain comprend la partie de l’agglomération de Djibouti située au Nord de l’avenue 26. L’arrondissement suburbain comprend la zone d’Ambouli et le reste du District. Les limites exactes des arrondissements seront fixées par arrêté en Conseil de Gouvernement. Art. 3 — A la tête de chaque arrondissement est placé En fonctionnaire civil nommé par décision du Président du conseil de Gouvernement. Les chefs d’arrondissements relèvent directement de l’autorité du Chef du District de Djibouti. Les attributions des chefs d’arrondissement seront fixées par arrèté en Conseil de Gouvernement. Art. 4 — À compter du 1er janvier 1968 les appellations « District de Djibouti e» et « Chef de District de Djibouti » se substituent de plein droit à celles de « Cercle de Djibouti » et de « Commandant de Cercle de Djibouti » dans tous les textes portant réglementation territoriale. Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et prendra effet à compter du 1er janvier 1968, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.