Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.
n° 1851/FE
Texte intégral
Est autorisé le versement au Budget du Port de Djibouti d’une somme de trois cent mille francs français (300.000 FF), 13.043.478 FD, au titre de participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers.PANICIT,
Art. 2
La présente dépense sera imputée au Budget du Ministre d’Etat. chargé des Département et Territoire d’outre- mer,
chapitre 46-91, Action sociale, article 2, subventions diverses.
Art. 3
Le Chef du service des Finances de l’Etat et le Trésorier- Payeur dans le Territoire Français des Afars et et des Issas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1851/FE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
Du même ministère
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