Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.
n° 787/SG/FIN
Texte intégral
L’exercice 1967 du budget du Service local du Territoire Français des Afars et des Issas et du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février 1968 pour permettre l’achèvement des travaux dont l’énumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être terminés au 31 décembre 1967. A. BUDGET LOCAL I.Dépenses ordinaires Chapitre 24 — Travaux d’entretien Art. 1. — Bâtiments des Services administratifs. Art. 2. — Bâtiments à usage d’habitation. Art. 3 — Travaux divers. Art. 4 — Bâtiments du Cercle de Djibouti. Art. 5. — Bâtiments du Cercle de Tadjoura. Art. 7. — Bâtiments du Cercle de Dikhil Art. 8. — Bâtiments du Cercle d’Ali-Sabieh. Art. 9. — Rues, routes et pistes du Cercle de Djibouti. Art. 10. — Rues, routes et pistes du Cercle de Tadjoura. Art. 11. — Rues, routes et pistes du Cercle d’Obock. Art. 12. — Rues, routes et pistes du Cercle de Dikhil. Art. 13. — Rues, routes et pistes du Cercle d’Ali-Sabieh. II.Dépenses extraordinaires Chapitre 2. — Equipement et investissement Art. 1. — Infrastructure. Art. 2. — Construction de bâtiments et logements. Art. 3 — Acquisition d’immeubles. Art. 4 — Acquisition de gros matériels. B. BUDGET ANNEXE DU PORT I.Dépenses ordinaires Chapitre 4 — Travaux d’entretien Art. 1. — Bâtiments du service et logements. Art. 2. — Réseaux de distribution. Art. 3. — Ouvrages portuaires. Art. 4 — Voies ferrées. II.Dépenses extraordinaires Chapitre 1. — Grosses réparations exceptionnelles des ou- vrages et matériel. Chapitre 2: — Travaux divers. Chapitre 3. — Acquisition du matériel. Chapitre 4 — Acquisition d’immeubles.
Métadonnées
Référence
n° 787/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
21 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
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