Arrêté n° 1968/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secours de sinistrés du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 1968/FE
Texte intégral
M. Martini Jean, inspecteur du Trésor, est désigné pour remplir les fonctions sous-régisseurs du compte « Fonds de secours aux Sinistrés Territoire Français des Afars et des Issas ».
Métadonnées
Référence
n° 1968/FE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
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