Arrêté n° 38/SG/CD rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.
n° 38/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 445/6eL du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.
Métadonnées
Référence
n° 38/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 décembre 1967
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
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