Arrêté n° 1789/AAE promulguant le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.
n° 1789/AAE
Texte intégral
Art. 1er – Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes sens aux différentes formes du Service national. Art, 2. -— Le présent décret sera enregistré, publié – et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1789/AAE
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
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