Arrêté n° 1783/AAE promulguant l’arrêté du 6 octobre 196% portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 1783/AAE
Texte intégral
Art. 1er. —— Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas l’arrêté du 6 octobre 1967 du Ministre des Anciens Combattants et Victimes de guerre portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas au chef de bataillon d’infanterie de marine Lièvre (René) en remplacement du lieutenant-colonel d’Amonville (Louis). Art 2 — Te présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1783/AAE
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
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