Arrêté n° 1767/AAE portant promulgation du décret n° 67-980 du 3 novembre 1967 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer,
n° 1767/AAE
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-980 du 3 novembre 1967 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer. Art 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1767/AAE
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 novembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
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