Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés
n° 120/SPCG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas
- Vul’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant
- Vul’arrêté n° 98/SPCG du 24 novembre 1967 convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session budgétaire
- Le Conseilde Gouvernement entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Est déclarée close le samedi 30 décembre 1967, à 13 h. 30, la session budgétaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas ouverte le 30 novembre 1967 par arrêté n° 98/SPCG du 24 novembre 1967.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 120/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
30 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.