Décision n° 1761/AAE Désignation des membres représentant les services de l’Etat à la Commission mixte chargée des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux Services territoriaux.

Sont désignés pour faire partie de la Commission instituée par l’arrêté conjoint n° 1 HC/PCG du 10 novembre 1967 les membres ci-après représentant les Services de l’Etat: — M. le Haut-Commissaire adjoint : — M. le Trésorier-Payeur : — M. le Chef du Service des Finances de l’Etat : —M. le Directeur de l’Aviation civile, chef du Service de l’infrastructure, chef du Service local constrüeteur de l’Armée de l’Air, ou son représentant, ainsi que : MM. — le Directeur du Service du Matériel et des- Bâtiments ou son représentant ; — le Commandant de la Marine ou son représentant ; — le Commandant de la Milice ou son représentant. M. le Haut-Commissaire adjoint est nommé Président de la Commission désigné parmi les représentants des Services de l’Etat, et chargé d’assurer alternativement la présidence des séances et de convoquer conjointement la Commission avec le Président désigné parmi les représentants du Territoire.