Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
n° 7/AN/18/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources naturelles ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) signé par la République de Djibouti le 22 mai 2017 à Ahmedabad (Gujrât-Inde).
La présente Loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée comme Loi d’Etat.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 7/AN/18/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 juin 2018
Numéro JO
n° 12 du 28/06/2018
Date du numéro
28 juin 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 28/06/2018
28 juin 2018
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