Décision n° 1711 accordant à un instructeur adjoint une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion (catégorie «Privé», 1er et 2e cycles).
n° 1711
Texte intégral
Art.1er. __ Une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion catégorie «, Privé (1e et 2° cycle) est accordée à M. Rochotte Joseph, titulaire du brevet de la licence de pilote privé d’avion n° TT 9514 délivrée à Paris le 12 novembre 1962 et de la qualification d’instructeur adjoint n° 1421 du 15 avril 1965. Art.2. — Le titulaire de cette autorisation ne peut exercer les fonctions d’instructeur que dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Art.3. — La durée de validité de cette autorisation correspond à celle de la licence de base précitée: son renouvellement devra être demandé en même temps que celui de la licence de base. Art.4 . — Cette autorisation ne pourra être renouvelée que si l’intéressé a effectué : — 50 heures d’instruction en vol dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement : — 50 heures d’instruction en vol dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement.
Métadonnées
Référence
n° 1711
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
19 octobre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
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