Arrêté n° 1712 enregistrant la démission de M° René Eppe de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas
n° 1712
Texte intégral
Est enregistrée la démission de Me René Eppe de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas, pour compter du ler octobre 1967. L’arrêté n° 1447 du 8 septembre 1966 admettant M° Eppe à exercer la profession d’avocat-défenseur dans le Territoire est abrogé.
Métadonnées
Référence
n° 1712
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
19 octobre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
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