Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.
n° 752/SG/FIN
Texte intégral
— Est autorisé le rachat de la rente concédée à M. Ali Mohamed Dini, matelot au: service du port, à la suite dè son accident du travail survenu le 31 mai 1966. Art. 2, Le montant de ce rachat est fixé à cinq mille trois cent cinquante-trois franes Djibouti (5.353 F.D.).
La dépense visée ci-dessus sera supportée par le budget annexe du port en son
chapitre 2, article .8, $ 3.
Métadonnées
Référence
n° 752/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 décembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.