Arrêté n° 597 SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer.
n° 597 SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — M. Ismael Guedi Hared, diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’outre-mer et de l’Institut des Sciences sociales du Travail de l’Université de Paris est nommé, pour compter du ler décembre 1966, administrateur adjoint de 1er échelon du cadre territorial. Art. 2. — Pour compter du 1° décembre 1967, M. Ismael Guedi Harred est promu au 2° échelon du grade d’administrateur adjoint. Art. 3. — M. Ismael Guedi Harred, administrateur adjoint, est mis à la disposition du Ministre du Travail pour compter du 1er décembre 1966 pour occuper les fonctions d’inspecteur adjoint à l’Inspection du Travail et des Lois sociales du Territoire, avec le bénéfice des émoluments afférents à l’indice 1000, conservera à titre personnel le bénéfice de ce traitement jusqu’à sa promotion aux échelons supérieurs. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 597 SG/FP
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 novembre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
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