Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.
n° 578/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir un terrain urbain bâti, d’une superficie de 149,75 mètres carrés, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territore sous le n° 92, au nom de la Compagnie du Crédit foncier et immobilier. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 578/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
25 novembre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.