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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 572 SG/TPP portant désignation de l’ingénieur ayant les fonctions et pouvoirs dévolus aux ingénieurs des Mines.

n° 572 SG/TPP

Texte intégral

Art. 1er. — Les fonctions et pouvoirs dévolus aux ingénieurs des mines par les dispositions de ‘larticle 3 et de l’article 4 (§ 6) de la loi n° 571 du 28 octobre 1943, seront exercés dans le Territoire Français des Afars et des Issas et pour compter du 9 octobre 1967, par M. Bernard Changey, ingénieur principal de re classe, 2e échelon, du Corps autonome des Travaux publics, en remplacement de M. Weber (Pierre), ingénieur en chef, qui a quitté le Territoire. Art, 2 — M. Changey prêtera serment, conformément à la loi. Art. 3. — L’arrêté n° 325 du 3 mars 1966 est abrogé. Art. 4 — Le présent arrêté sera. publié, communiqué, enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.