Arrêté n° 572 SG/TPP portant désignation de l’ingénieur ayant les fonctions et pouvoirs dévolus aux ingénieurs des Mines.
n° 572 SG/TPP
Texte intégral
Art. 1er. — Les fonctions et pouvoirs dévolus aux ingénieurs des mines par les dispositions de ‘larticle 3 et de l’article 4 (§ 6) de la loi n° 571 du 28 octobre 1943, seront exercés dans le Territoire Français des Afars et des Issas et pour compter du 9 octobre 1967, par M. Bernard Changey, ingénieur principal de re classe, 2e échelon, du Corps autonome des Travaux publics, en remplacement de M. Weber (Pierre), ingénieur en chef, qui a quitté le Territoire. Art, 2 — M. Changey prêtera serment, conformément à la loi. Art. 3. — L’arrêté n° 325 du 3 mars 1966 est abrogé. Art. 4 — Le présent arrêté sera. publié, communiqué, enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 572 SG/TPP
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 novembre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.