Arrêté n° 29 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 427/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant le projet de tranche 1968 de la Section locale du F.I.D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970
n° 29 SG/CD
Texte intégral
Art.1er. — Est rehdue éxécutoire l1ä délibération n° 427/6e L du 9 novembre 1967 de la Conimissioh permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dés Issäs approuvant le projet de tranche 1968 de la Section locale du F.I.D.ES. du Plan quinquennal 1966-1970. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 29 SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 novembre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.