DELIBERATION n° 428/6e L accordant à l’Electricité de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au quartier des Salines (près avenue 13).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à l’Electricité de Djibouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 375 m° environ, sise au quartier des Salines (près avenue 13), ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint. Art. 2. — Le concessionnaire devra : 1° Verser à la caisse du Receveur des Domaines, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, la somme de trente-sept mille cinq cents francs Djibouti (37.500 F.D.), représentant la valeur du terrain à raison de cent francs le mètre carré; 2° Observer les clauses générales prévues à larrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis ; 3° Dans le délai de six moïs, à compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la. présente délibération, avoir obtenu le permis de construire et commencé la mise en valeur de la parcelle de terrain concédée. Le concessionnaire devra se conformer sans réserve aux prescriptions du Service des Travaux publics concernant les matériaux à employer, le plan des bâtiments, la cote du rez-de-chaussée et du seuil. Il devra observer toutes servitudes de reculement et autres imposées par le plan d’urbanisme.