DELIBERATION n° 424/6e L portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)
n° 424/6e L
Visas
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 ; Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution et nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 25 octobre 1967, A adopté dans sa séance du 9 novembre 1967 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Est créé au Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture), un poste de secrétaire.
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des Députés,– ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 424/6e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
9 novembre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des Députés,– ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.