Décision n° 506/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Guy Arnault
n° 506/SG
Texte intégral
Art. 1er. — Est accordée à M. Guy Arnault, l’autorisation préalable de faire construire un immeuble à quatre étages à usage d’hôtel sur le lot n° 27, quartier de la Plaine à Djibouti. Art 2. — La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 506/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
3 novembre 1967
Numéro JO
n° 12 du 10/11/1967
Date du numéro
10 novembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président par intérim,AHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 12 du 10/11/1967
10 novembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.