Décision n° 1523/BPE portant promotion et reclassement de contractuels enservice à l’Aviation civile.
n° 1523/BPE
Texte intégral
Les agents contractuels du Service de l’Aviation civile dont les noms suivent sont, au titre de l’année 1967, promus et reclassés ainsi qu’il suit : Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au Budget de l’Etat (S.G.A.C.) (Aviation civile au Territoire Français des Afars et des Issas).
Métadonnées
Référence
n° 1523/BPE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 août 1967
Numéro JO
n° 10 du 10/09/1967
Date du numéro
10 septembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 10/09/1967
10 septembre 1967
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