Décision n° 69/SPCG nomination d’un administrateur en chef des A.OM.en qualité de commandant de cercle pour les affaires du Territoire et de président du tribunal du 2° degré de Djibouti à titre intérimaire
n° 69/SPCG
Texte intégral
M. Jean Gabriel, administrateur en chef de 2° échelon des A.O.M. ést nommé à titre intérimaire Commandant de Cercle de Djibouti pour les affaires du Territoire et Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort dudit cercle. pour compter du 4 octobre 1967.
La présente décision sera publiée, enregistrée et exécutée partout ou besoin sera
ALI AREF BOURHAN,
Métadonnées
Référence
n° 69/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 octobre 1967
Numéro JO
n° 11 du 10/10/1967
Date du numéro
10 octobre 1967
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN,
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JO N° n° 11 du 10/10/1967
10 octobre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.