Arrêté n° 1455 portant promulgation de Ia loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.
n° 1455
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer (J.O.R.F. n° 159 du 9 juillet 1967, page 6867). Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,Jean-Maurice COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 1455
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
25 juillet 1967
Numéro JO
n° 10 du 10/09/1967
Date du numéro
10 septembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,Jean-Maurice COMTE.
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JO N° n° 10 du 10/09/1967
10 septembre 1967
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