Arrêté n° 60/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Art. 1er.— Le prix maximum du sucre cristallisé d’importation est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti : — en gros …………………………………………… 25 F.D. le kilo — au détail ………………………………………….. 29 F.D. le kilo Art. 2.— Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par les peines prévues par la loi du 14 mars 1942 validée par ordonnance du 2 septembre 1943, sans préjudice des sanctions administratives prévues dans ce même texte. Art. 3.— Le Commandant de Cercle de Djibouti, le Chef du Service de la Sûreté générale, le Capitaine commandant le Groupement de Gendarmerie du Territoire, le Chef de Service des Affaires économiques et le Chef du Service des Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 4.— Le présent arrêté annule les dispositions de l’arrêté n° 66/129/SPCG du 5 octobre 1966 fera l’objet de mesures de publications extraordinaires et urgentes et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.