Arrêté n° 54/SPCG portant suspension du Conseil d’Administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.
n° 54/SPCG
Texte intégral
Art. 1er.— Le Conseil d’administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti est suspendu. Art. 2.— Pendant la durée de la suspension, l’expédition des affaires courantes sera assurée par M. Jean Le Gurun. Art. 3.— M. Jean Le Gurun pourra se faire assister par un comité de cinq membres nommés par le Ministre des Affaires économiques et pris parmi les membres de la Coopérative des Pêcheurs de Diibouti. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 54/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 septembre 1967
Numéro JO
n° 10 du 10/09/1967
Date du numéro
10 septembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 10 du 10/09/1967
10 septembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.