Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu de décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, ainsi que les textes qui l’ont complété ou modifié ; Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone et notam-ent les dispositions des paragraphes 1° 2 et 3° de l’article 1° » de ce texte ; Vu d’arrêté n° 1458 du 9 décembre 1945 déterminant le mode et les conditions d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 67 du 24 janvier 1 fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité ; Vu les T.O. n° 257 et 258 du 13 octobre 1947 du Ministre de la France d’outre-mer,